Port-au-Prince, mardi 2 décembre 2025 – Le Président du Conseil présidentiel de transition (CPT), Laurent Saint-Cyr, a présidé ce lundi une séance solennelle du Conseil des ministres, en présence du Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé, des membres du CPT et des membres du gouvernement.
Au cœur des discussions figurait le Projet de Décret électoral, examiné et adopté à l’unanimité par le Conseil.
Une étape déterminante vers la tenue des prochaines élections
L’adoption de ce décret marque une avancée majeure dans la volonté affichée par le CPT et le gouvernement de relancer le processus électoral dans les meilleurs délais. Selon les autorités, ce texte représente un engagement clair envers les attentes de la population et le respect des principes démocratiques.
Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé et plusieurs membres du gouvernement ont réaffirmé leur détermination à mettre en place les conditions nécessaires pour un scrutin transparent, inclusif et sécurisé. Le décret adopté précise notamment les modalités, échéances et mécanismes essentiels à l’organisation du processus.
Le gouvernement fixe le cap sur un retour rapide à la gouvernance démocratique
Le chef du gouvernement a souligné que la priorité immédiate reste l’organisation des élections, rappelant que toutes les ressources de l’État seront mobilisées dans ce sens.
La publication du Décret électoral dans Le Moniteur, journal officiel de la République, constitue un signal fort adressé aux citoyens comme aux partenaires internationaux : le CPT et le gouvernement affirment leur volonté de conduire le pays vers une gouvernance issue des urnes.
Le Conseil des ministres a conclu la séance en confirmant que la marche vers les élections est désormais irréversible et que la collaboration avec les institutions et acteurs nationaux se poursuivra pour garantir le respect strict du calendrier électoral.
Une enveloppe de trois milliards de gourdes prévue pour financer les partis politiques
Alors que les élections de 2015 prévoyaient une subvention de 500 millions de gourdes pour les partis politiques, le budget 2025-2026 porte cette enveloppe à 3 milliards de gourdes, destinés à soutenir les organisations politiques engagées dans les prochaines compétitions électorales.
La question des modalités de financement est abordée dans le projet de Décret électoral initialement élaboré sous la présidence de Jacques Desrosiers au CEP.
Plus de 225 organisations politiques déjà régularisées
Depuis l’annonce de cette subvention publique, plus de 225 organisations se sont conformées aux exigences du ministère de la Justice, espérant bénéficier des fonds disponibles, comme ce fut le cas en 2015.
Selon l’article 183 du projet de décret, lors des compétitions électorales, l’État accorde une subvention aux partis et regroupements ayant des candidats agréés pour les aider à mener leur campagne.
La campagne électorale du premier tour est prévue du 15 mars au 29 août 2026, soit 24 heures avant le scrutin.
L’article 183.1 et l’article 184 précisent que les regroupements de partis bénéficient d’une subvention additionnelle fixée par le CEP selon l’enveloppe globale et que les montants attribués dépendront du nombre de candidats agréés.
L’article 185 spécifie qu’aucune aide financière ne sera accordée aux candidats indépendants.
Conditions d’accès à la subvention électorale
Pour obtenir ces financements, les partis et regroupements ayant des candidats agréés doivent satisfaire trois conditions, conformément à l’article 186 du projet de décret :
- Présenter un accusé de réception confirmant le dépôt à la Cour supérieure des comptes du rapport de gestion de leur dernier exercice budgétaire, au moins un mois avant le début de la campagne.
- Fournir l’accusé de réception du dépôt de leur rapport de dépenses de la précédente campagne électorale.
- Remplir auprès du Conseil électoral un formulaire attestant leur acceptation de la subvention.
