Le groupe Zafem a officiellement conservé les droits sur son nom après un accord conclu avec les plaignants Wiss et Marie Joseph, mettant fin à un litige judiciaire de plusieurs années. L’entente, signée le 6 avril devant un tribunal fédéral et confirmée le lendemain par les avocats des deux parties, a conduit à la clôture définitive de la procédure.
Cet accord a été formalisé par un « dismissal with prejudice », empêchant toute nouvelle action sur la même affaire. Les détails restent confidentiels, mais il est confirmé qu’une somme de 100 000 dollars a été mobilisée pour finaliser le règlement entre les parties.
À l’origine du conflit
En novembre 2015, Wiss Joseph et Marie Joseph, deux entrepreneurs haïtiens, ont créé Zafem World Entertainment, une structure dédiée à la production musicale et à l’événementiel. En 2021, ils ont enregistré aux États-Unis la marque stylisée « Zafem World Entertainment », obtenant ainsi le droit exclusif d’utiliser ce nom dans le commerce. Selon la plainte déposée le 18 septembre 2024, Dener Ceide a ensuite utilisé le signe « Zafem » sans autorisation, malgré des mises en demeure.
La violation du droit américain des marques
Dans l’affaire (n° 1:24-cv-06572), le juge Brian M. Cogan a retenu la contrefaçon au titre du Lanham Act (15 U.S.C. § 1114 et § 1125(a)), le tribunal considérant que les demandeurs disposent d’une marque protégeable et que l’usage contesté était susceptible de créer une confusion sur la source des services. Le caractère volontaire de la violation ressort de la tentative d’enregistrement rejetée par l’USPTO, de l’ignorance des mises en demeure et de l’absence de défense.
Pourquoi un jugement par défaut et pourquoi 1 million
Le différend entre Wiss Joseph et Marie Joseph et le musicien haïtien Dener Ceide autour de l’usage du nom « Zafem » a connu un tournant décisif. Le 17 septembre 2025, le tribunal fédéral du district Est de New York, sous la conduite du juge Brian M. Cogan, a accordé un jugement par défaut contre Dener Ceide, Deiner Ceide Productions, Inc., ainsi que contre « ZAFEM », Zafemusic.com et Zafemepk.com. Le tribunal a condamné les défendeurs à verser 1 000 000 de dollars de dommages-intérêts statutaires pour contrefaçon de marque.
Les défendeurs n’ont pas comparu ni répondu à la plainte ou à la requête. Le tribunal a donc statué par défaut, conformément à la règle 55 des Federal Rules of Civil Procedure. La loi autorise, en cas de contrefaçon volontaire, jusqu’à 2 000 000 $ par marque à titre statutaire. Ici, le juge a fixé 1 000 000 $, estimant que les demandeurs n’avaient pas fourni d’éléments chiffrés suffisants sur les pertes subies ou les revenus des défendeurs, tout en sanctionnant une violation jugée volontaire.
L’injonction
Au-delà du volet financier, le tribunal a accordé une injonction permanente interdisant l’usage du signe litigieux de façon à créer la confusion, injonction qui sera formalisée par une ordonnance séparée. En pratique, cela vise à empêcher tout nouvel usage commercial susceptible d’induire le public en erreur.
Selon nos constats, le dimanche 26 octobre 2025, la chaîne YouTube officielle du groupe « Zafem » n’est plus accessible depuis les États-Unis, ce qui laisse penser à une suspension ou à une restriction liée à la procédure.
Réactions des fans
Malgré les tensions passées, l’accord final semble avoir apaisé la situation. Sur les réseaux sociaux, de nombreux fans saluent cette issue, exprimant leur satisfaction de voir le conflit se résoudre et espérant désormais que les artistes puissent se concentrer sur la musique et leurs projets, dans un climat plus serein et positif.
