Les députés et sénateurs français sont parvenus à un compromis sur une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. L’accord a été trouvé lundi 20 juillet en commission mixte paritaire (CMP), après plusieurs semaines de discussions entre les deux chambres du Parlement.
Le texte doit désormais être adopté définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat, ouvrant la voie à une possible entrée en vigueur dès la rentrée scolaire de septembre 2026.
Une première dans l’Union européenne
Avec cette mesure, la France deviendrait le premier pays de l’Union européenne à instaurer une interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans.
La loi concerne notamment les plateformes permettant des interactions entre utilisateurs, des publications publiques ou la participation à des communautés en ligne, comme Instagram, TikTok, Facebook ou Snapchat.
Des exceptions prévues par le texte
Le dispositif prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et les plateformes liées au développement ou au partage de logiciels libres.
La définition précise des services concernés devra être établie en coordination avec la Commission européenne, qui aura également un rôle dans le contrôle du respect des règles et dans les éventuelles sanctions contre les plateformes qui ne s’y conformeraient pas.
Une mesure visant à protéger les mineurs en ligne
La proposition de loi prévoit également d’interdire la publicité destinée spécifiquement aux mineurs sur les réseaux sociaux, y compris lorsqu’elle passe par des influenceurs ou des partenariats commerciaux.
Les défenseurs du texte estiment que cette réglementation vise à mieux protéger les jeunes face aux risques liés à l’usage des plateformes numériques, notamment en matière de santé mentale, de protection des données et d’exposition à certains contenus.
Des débats autour de la conformité européenne
Le texte a fait l’objet de discussions entre le Sénat, qui souhaitait initialement une approche plus ciblée basée sur une liste de plateformes jugées problématiques, et l’Assemblée nationale, favorable à une interdiction générale.
La Commission européenne avait également demandé des ajustements afin de garantir la compatibilité de la mesure avec le droit européen, notamment concernant les critères d’application et les compétences des autorités françaises.
Une mise en application envisagée pour septembre 2026
Le gouvernement français souhaite appliquer cette nouvelle réglementation dès la prochaine rentrée scolaire. Cette mesure pourrait être associée à d’autres initiatives visant à encadrer l’usage du numérique chez les jeunes, notamment la limitation des téléphones portables dans les établissements scolaires.
La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, a salué l’accord trouvé entre les parlementaires, présenté comme une avancée dans la protection des mineurs sur Internet.
