Port-au-Prince, mercredi 11 juin 2025 – Trois semaines après la remise officielle de l’avant-projet de Constitution au Conseil présidentiel de transition (CPT) et au gouvernement, l’un des membres clés du Comité de pilotage de la Conférence nationale, Me Franck Lauture, a exposé les principales orientations de ce texte fondateur à l’occasion de la 12e édition des Mardis de la Nation, tenue ce mardi 10 juin à la Primature.
Dans son discours, Me Lauture a tenu à saluer le rôle essentiel des médias, nationaux comme internationaux, pour leur implication dans la transmission d’informations fiables, leur engagement pour la paix et leur respect de l’éthique journalistique. Il a souligné que les journalistes jouent un rôle capital dans la sensibilisation autour du processus constitutionnel en cours.
Une réforme issue d’un processus de consultation
L’avant-projet est le résultat d’un processus de consultation amorcé en juillet 2024, à la suite de la publication d’un décret présidentiel instituant le Comité de pilotage. Depuis lors, plusieurs assises publiques ont été organisées à travers le pays et dans la diaspora haïtienne, sous le thème : « Un peuple, une Constitution, une société et des réformes constitutionnelles ».
Des représentants de divers secteurs: jeunes, femmes, universitaires, partis politiques, société civile, ont été invités à partager leurs opinions, en vue d’alimenter la rédaction du texte soumis.
Les principales mesures proposées
Parmi les principales dispositions contenues dans l’avant-projet de Constitution figurent :
- Réduction du nombre d’élus aux niveaux local et national, dans une logique de rationalisation des dépenses publiques ;
- Affectation obligatoire de 4 % du PIB à l’éducation, selon l’article 35.1 ;
- Encouragement de la participation des jeunes et des femmes à la vie publique ;
- Transformation de l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) en une entité indépendante (article 176) ;
- Renforcement du rôle des collectivités territoriales, dans la fourniture de services publics ;
- Fusion des fonctions de Chef d’État et de Chef du Gouvernement, le Président assumant également la responsabilité de la gestion budgétaire de l’exécutif ;
- Réduction du nombre de ministères à quinze ;
- Décentralisation budgétaire, notamment à travers les dispositions de l’article 196-2.
Une phase transitoire vers un référendum
La présentation de l’avant-projet intervient dans le contexte de la transition politique en cours, dirigée par le CPT et le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé. Cette réforme constitutionnelle s’inscrit dans le calendrier prévu par l’Accord du 3 avril 2024, qui annonce un référendum suivi d’élections générales.
Aucune date officielle n’a encore été fixée pour la tenue du référendum. Le texte est actuellement en discussion dans les universités, les partis politiques, les organisations de la société civile et les communautés haïtiennes vivant à l’étranger.
