Ce Vendredi 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a infligé un revers majeur au président Donald Trump en invalidant la majorité des droits de douane mondiaux qui constituaient un pilier central de sa politique économique durant son second mandat. La juridiction, à majorité conservatrice, a tranché par six voix contre trois que la loi de 1977 invoquée par la Maison Blanche ne permettait pas au président d’imposer unilatéralement des tarifs douaniers.
L’IEEPA jugée insuffisante pour justifier les droits de douane
Dans une décision rédigée par le juge en chef John Roberts, la Cour a estimé que l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) n’accordait pas au chef de l’exécutif le pouvoir d’instaurer des droits de douane sans l’aval du Congrès. La majorité a souligné que son rôle n’était pas d’évaluer la pertinence économique ou diplomatique de ces mesures, mais de veiller au respect strict de la Constitution.
Une interprétation jugée excessive de la loi
L’administration Trump soutenait que l’IEEPA autorisait le président à réglementer les importations, ce qui inclurait la possibilité d’imposer des droits de douane. John Roberts a rejeté cette lecture, estimant qu’elle étirait excessivement le texte de la loi et conférait au président un pouvoir fiscal quasi illimité, incompatible avec l’intention du Congrès.
La Cour s’est montrée particulièrement sceptique face à l’idée que le Congrès ait pu déléguer un tel pouvoir de taxation par une loi adoptée en 1977. Selon la majorité, la Constitution confie clairement au pouvoir législatif — et non à l’exécutif — la compétence d’imposer taxes et droits de douane, rappelant que les Pères fondateurs n’ont jamais attribué ce pouvoir au président.
Une forte dissidence au sein de la Cour
Les juges Clarence Thomas, Brett Kavanaugh et Samuel Alito ont exprimé leur désaccord, estimant que le président devait pouvoir recourir aux droits de douane en cas d’urgence nationale. Brett Kavanaugh a notamment jugé ces mesures légales au regard du texte et des précédents juridiques, indépendamment de leur efficacité économique.
La décision n’affecte pas les droits de douane sectoriels imposés séparément, notamment sur l’acier et l’aluminium, en vertu de l’article 232 de la loi de 1962 sur l’expansion du commerce. Plusieurs enquêtes gouvernementales en cours pourraient d’ailleurs conduire à de nouvelles taxes ciblées. Donald Trump a aussi évoqué la possibilité de requalifier certains droits de douane en « licences », une option qui pourrait être contestée devant les tribunaux.
Conséquences économiques et incertitudes juridiques
Selon le Yale Budget Lab, cette décision invalide environ 70 % des droits de douane mondiaux imposés par Trump, lesquels avaient rapporté plus de 142 milliards de dollars jusqu’en décembre. La Cour n’a toutefois pas précisé si des remboursements seraient accordés ni selon quelles modalités, alors que de nombreuses entreprises ont déjà engagé des poursuites contre l’administration.
Un déficit commercial toujours en hausse
Malgré l’objectif affiché de réduire le déficit commercial, celui des États-Unis a atteint un niveau record en 2025, s’élevant à 1 241 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,1 % sur un an. Un chiffre qui relance le débat sur l’efficacité réelle de la stratégie tarifaire défendue par Donald Trump depuis son retour à la Maison-Blanche.
