La plus haute instance de l’ONU, et la plus grande juridiction mondiale, a rendu ce mercredi 23 juillet, un avis consultatif qui engage les Etats dans la protection du climat. Conclu à l’unanimité, il a été rendu dans cet avis qu’un Etat peut violer ses obligations climatiques, et que cela peut déclencher des réparations pour les pays affectés.
Un pas historique dans le système climatique
Cet avis de la CIJ, quoique non contraignant, est très symbolique. En effet, depuis les années 90, le changement climatique anime les thématiques des relations internationales, et s’impose comme un enjeu majeur. Malgré les Accords de Paris, les COP et les nombreuses sonnettes d’alarme, les mécanismes juridiques de contrainte restaient faibles.
Par ailleurs, il faut mentionner 2 étapes très significatives qui ont amené à cet avis consultatif. D’abord la demande d’un groupe d’étudiants de l’archipel de Vanuatu en 2021, pour demander à la CIJ une interprétation juridique du droit international, de statuer sur les obligations des Etats dans la protection du climat. Ensuite, la résolution du 29 mars 2023 de l’ONU qui avait questionné la CIJ concernant les devoirs des Etats dans la protection du climat, et l’engagement de leurs responsabilités juridiques.
Les enjeux d’un tel avis
Selon la CIJ, les États sont dans l’obligation de protéger le système climatique. Le président de la Cour, Yuji Iwasawa, considère que cette protection doit se porter sur l’avenir. Il a d’ailleurs déclaré :“s’agissant de l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement, la Cour considère qu’elle s’applique aussi au système climatique, qui fait partie intégrante et est une composante essentielle de l’environnement, et qui doit être protégé pour les générations présentes et futures”.
Cet avis vient donner une nouvelle dimension aux questions climatiques, une dimension juridique. D’un côté, il protège les pays victimes, d’un autre, il met en garde les pays pollueurs. Il donne un aspect plus formel à la thématique du climat, au-delà de la diplomatie.
Cet avis démontre que la Cour juge que les processus de négociation des COP annuelles sont insuffisants.
Toutefois, au-delà de son aspect symbolique très important, il faut s’interroger sur combien de temps cet avis aura un impact réel sur le système climatique?
