Un nouveau rapport mené par une commission d’enquête de l’ONU affirme qu’Israël a commis un génocide à Gaza. Le document qui fait 72 pages, et publié ce mardi a analysé les opérations menées par Israël, et le comportement des autorités comme arguments. Il s’agit de la conclusion la plus formelle sur ce sujet.
Qu’est-ce que le crime de génocide?
Historiquement et juridiquement, le terme génocide intervint après la seconde guerre mondiale. Marqué par les violences de masse contre les Arméniens par l’Empire ottoman, un juriste polonais d’origine juive, Raphaël Lemkin, va se battre pour faire évoluer les lois pénales pour une prévention des atrocités commises sur les groupes. Dans son ouvrage “Axis Rule In Occupied Europe : laws of occupation, analysis of government, proposals for redress “, il a proposé le terme de génocide.
Son long combat mené dans ce sens va permettre le 9 décembre 1948, avec la résolution 260 A (III) de l’ONU, l’adoption de la Convention pour la prévention et la repression du crime de génocide. Elle va entrer en vigueur en 1951. Cela n’empêche pas que d’autres actes antérieurs à la convention soient qualifiés de génocide, notamment le celui perpétré en Arménie en 1915. Il est reconnu comme un crime de droit international dans le statut de Rome à côté des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression. La Cour pénale internationale (CPI) est compétente pour juger ces crimes.
Dans le deuxième article de la Convention, et le sixième article du statut de Rome, le crime de génocide est définit comme la commission d’actes dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel. Selon ces deux conventions, cinq éléments sont constitutifs d’un génocide.
Il s’agit:
- Du meurtre des membres du groupes;
- De l’atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale des membres du groupes;
- De la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
- De la prise de mesure pour entraver les naissances au sein du groupe;
- Et du transfert forcé d’enfants du groupe à un autre.
La commission de ces actes ne suffit pas pour les qualifier de crime de génocide. Il faut en effet établir le dolus specialis, soit l’intention spécifique pour qu’ils soient qualifiés de tels.
La posture d’Israël face au crime de génocide
Qualifier un crime de génocide n’est pas un travail facile. Il faut mener des enquêtes, recueillir des données, et surtout, établir une causalité entre les actes et les intentions. La délicatesse de ce travail demande de ne pas confondre un massacre, ou un acte odieux à un crime de génocide.
L’analyse menée par la Commission d’enquête sur le comportement d’Israel face au groupe que sont les palestiniens, a conclu que quatre des cinq actes constituant un génocide y ont été commis. La Commission d’enquête a examiné les opérations militaires israéliennes à Gaza, notamment la tuerie de masse de Palestiniens, l’imposition d’un siège total, le fait de cibler des enfants et des sites religieux et culturels.
Il n’y aurait que le transfert forcé d’enfants qui n’a pas été commis par Israël. Le rapport a tiré l’intention génocidaire comme étant la seule explication raisonnable liée à ces actes, en s’appuyant sur les déclarations des autorités israéliennes. La conclusion est sans appel. “Il est clair qu’il existe une intention de détruire les Palestiniens de Gaza par des actes qui répondent aux critères énoncés dans la Convention sur le génocide », a déclaré Navi Pillay, la Présidente de la Commission.
Dans son rapport, la Commission recommande aux États membres de ne plus transférer des armes à Israël. Elle demande également la prise de mesures pour la reddition des comptes, et la conduite de poursuites judiciaires contre les responsables.
Mme Pillay a avancé que : “La communauté internationale ne peut rester silencieuse face à la campagne génocidaire lancée par Israël contre le peuple palestinien à Gaza. Lorsque des signes et des preuves évidents de génocide apparaissent, l’absence d’action pour y mettre fin équivaut à de la complicité.” Elle a par ailleurs ajouté que l’inaction de la communauté internationale à chaque jour qui passe lui coûte sa crédibilité, mais elle se compte également en vies humaines.
Des autorités israéliennes directement responsables
La Commission d’enquête a pointé le Président israélien, Isaac Herzog, le Premier ministre, Benyamin Netanyahou, et l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, comme étant ceux qui ont incité à commettre le génocide. Ils n’ont pris non plus aucunes mesures pour l’en empêcher.
« La responsabilité de ces crimes atroces incombe aux plus hautes autorités israéliennes qui ont orchestré une campagne génocidaire depuis près de deux ans maintenant, avec l’intention spécifique de détruire le groupe palestinien à Gaza », a conclu Mme Pillay.
