Les trois pays de l’AES ont annoncé ce lundi 22 septembre se retirer de la Cour Pénale Internationale. Leurs gouvernements qui revendiquent une Afrique souveraine et indépendante, voient en la CPI un instrument de répression néocolonial au service de l’impérialisme. Ils envisagent de se doter d’une Cour pénale saharienne pour répondre à leurs besoins de justice.
L’AES poursuit sa démarche panafricaniste et souveraine
C’est sans surprise que les pays de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) ont annoncé dans un communiqué conjoint leur retrait de la CPI. Engagé depuis quelques années dans une démarche panafricaniste et souveraine, l’AES s’est détaché au fil du temps de l’occident et de ses institutions.
Depuis leurs prises de pouvoir, les juntes militaires à la tête de ces Etats ont exprimé une volonté claire de se détacher de l’occident, et surtout de la France. Ruptures de relations diplomatiques, renvois des troupes françaises de leurs territoires, changements des rues et monuments aux noms français, retrait de l’OIF et de la CEDEAO. Les militaires ont multiplié les actes qui affirment leur souveraineté, et leurs velléités de rupture avec l’impérialisme. Le retrait de la CPI suit cette même logique.
Une CPI sélective, partiale et incapable de remplir sa mission
“La CPI s’est montrée incapable de prendre en charge et de juger des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, des crimes de génocide et des crimes d’agression avérés”, ont déclaré dans leur communiqué les Etats de l’AES. Le communiqué a ajouté que la décision est prise avec effet immédiat.
Depuis sa création en effet, la CPI est critiquée dans son exercice de partialité. Plusieurs observateurs reprochent à la Cour d’intervenir majoritairement en Afrique, et de laisser les grandes puissances agir en toute impunité. Les exemples en ce sens sont nombreux. La CPI a mené plusieurs enquêtes et condamné de nombreux individus, pour la plupart provenant des Etats africains. On peut mentionner les procès Lubanga, de Katanga, de Bemba, de Gbagbo ou d’Al-Bashir, qui était alors le premier chef d’État en exercice visé par un mandat d’arrêt de la Cour.
Cette sélectivité dans l’exercice juridique de la Cour avait déjà incité le Burundi, l’Afrique du Sud à vouloir se retirer.
A défaut d’une partialité, la Cour se révèle impuissante. Certes, la non adhésion de quelques grandes puissances comme les Etats-Unis, la Russie, ou encore Israël au statut de Rome fragilisent la CPI dans ses compétences. Mais les évènements récents nous ont démontré une impuissance flagrante de la Cour. Avec notamment la révocation du visa de la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, par les Etats-Unis. Le motif était sa volonté d’ouvrir une enquête sur des présumés crimes de guerre commis en Afghanistan qui impliquaient les forces armées américaines.
Seidik Abba, écrivain et journaliste spécialiste du Sahel, a déclaré sur le plateau de TV5MONDE que “la CPI s’est montrée incapable de prendre en charge et de juger des crimes de guerre avérés”. Il a ajouté que le constat de la sélectivité de la Cour est presqu’unanime, et que des parties du monde, comme l’Afghanistan ou le Proche Orient ne sont pas du tout inquiets pour leurs crimes.
Ajouté à cela, on peut faire mention des mandats délivrés à l’encontre de Vladimir Poutine et de Benjamin Netanyahou, alors qu’ils continuent de voyager en toute tranquillité. Toutes ces actions affaiblissent la crédibilité de la Cour, et renforcent l’idée de son impartialité. Alors même que le principe d’impartialité reste l’un des principes directeurs de la justice.
Une Cour Pénale pour le Sahel
Loin de l’idée de laisser les coupables se promener en toute complaisance, l’AES a annoncé la création d’une Cour pénale pour suppléer à la CPI. Ces pays qui sont encore concerné par une vague de terrorisme, ont annoncé vouloir mettre en place des mécanismes endogènes, qui vont renforcer la paix et de la justice.
Au niveau des juridictions nationales, ces pays ont déjà créé des pôles judiciaires spécialisés dans le terrorisme. Ils ont déjà une base sur laquelle travailler, qui convient plus à leurs réalités.
La CPI de son côté à réagi pour décrire une situation qui peut entraîner une impunité dans le Sahel. Jusqu’à aujourd’hui, la CPI compte 125 Etats parties.
Un Etat membre de la CPI doit faire un dépôt au secrétariat de l’ONU pour déclencher le processus de son retrait. Après dépôt du dossier, il faut compter une année pour que le départ soit effectif.
