Le plus haut tribunal des Etats-Unis, la Cour suprême, a tranché ce jeudi sur deux dossiers migratoires en faveur du président américain. Ces deux décisions élargissent les pouvoirs de Trump sur le droit d’asile et les protections temporaires.
Photo : Associated Press / Rahmat Gul
Dans une première décision, la Cour a autorisé à l’administration Trump de révoquer le statut de protection temporaire (TPS), dont jouissent des centaines de milliers de migrants, notamment haïtiens et syriens pour des raisons humanitaires. Dans leur décision, les juges conservateurs ont évoqué que la loi ne permettait pas au tribunal de réviser les décisions de l’exécutif en ce qui concerne ce statut, qui protège les migrants contre l’expulsion et leur permet de travailler aux États-Unis.
Près de 350 000 haïtiens et 1 millions de migrants menacés d’expulsion
Votée à 6 voix pour contre 3, cette décision rend possible l’expulsion d’environ 350 000 Haïtiens, plus de 6 000 Syriens et près d’un million de migrants originaires d’une dizaine d’autres pays. L’administration Trump cherche à évoquer ce statut depuis quelque temps, voulant annuler les protections de 13 des 17 ressortissants des pays protégés par le gouvernement de Joe Biden.
Le statut de protection temporaire (TPS), a été accordé pour la première fois aux Haïtiens après le passage du séisme dévastateur du 12 janvier 2010, qui avait causé la mort de près de 300 000 personnes dans le pays. Quant aux Syriens, il leur a été accordé en 2012, à la suite du déclenchement de la guerre civile.
Une décision à base raciale selon certains
La juge progressiste Elena Kagan, a vivement contesté cette décision, qu’elle estime motivée par des considérations raciales. Elle a notamment rappelé des propos controversés de Donald Trump lors des élections dans un débat contre sa rivale Kamala Harris, accusant les Haïtiens de manger des chiens et des chats, ou encore d’avoir introduit le sida aux États-Unis. Des allégations qui se sont révélées toutes deux fausses. Selon la juge, “ces déclarations suggèrent clairement, par leurs sous-entendus et leurs accents raciaux, que la race a joué un rôle dans la détermination du président à expulser les Haïtiens de ce pays.”
Une décision qui révolte les organisations des droits des migrants
Cette décision a également été fustigée par de nombreuses organisations de défense des droits des migrants.
“C’est un jour profondément douloureux pour des centaines de milliers de familles qui ont bâti leur vie ici en toute légalité, payé leurs impôts, contribué à la vie de leurs communautés et qui risquent désormais de tout perdre, a déclaré le président et directeur général de l’organisation Global Refuge, Krish O’Mara Vignarajah.
“Il est important de noter que le tribunal n’a pas conclu que Haïti ou la Syrie étaient des pays sûrs. Il a estimé que la question ne relevait pas de la compétence judiciaire. Notre préoccupation immédiate est de savoir ce qu’il adviendra de ces familles et de ces enfants s’ils sont contraints de retourner dans les conditions désastreuses qui les empêchent depuis longtemps de rentrer chez eux en toute sécurité.”
La Cour suprême autorise le refoulement des demandeurs d’asile
Dans une seconde décision, la Cour suprême a donné raison à l’administration Trump sur leur droit de refouler les demandeurs d’asile, lorsque les autorités estiment que les passages de points frontaliers entre les États-Unis et le Mexique sont déjà saturés.
La juge Sotomayor, dissidente, a alerté sur les conséquences de cette décision, qu’elle juge prévisibles, en ce que davantage de personnes vont mourir. Elle a établi un parallèle concernant 1000 réfugiés juifs refusés d’accès aux Etats-Unis en 1939, et qui ont dû rebrousser chemin vers l’Europe où la plupart des passagers ont péri durant l’occupation nazie.
Enfin, la Cour ne s’est pas encore prononcée sur une autre question particulièrement sensible, celle du droit du sol. Selon l’interprétation actuelle du 14è amendement, ce droit confère automatiquement la citoyenneté américaine à toute personne née sur le territoire américain.
