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Certification des magistrats : 73 juges validés, 12 recalés et 27 dossiers en attente d’enquête

Certification des magistrats : 73 juges validés, 12 recalés et 27 dossiers en attente d’enquête

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a rendu publics les résultats de la session de certification des magistrats tenue les 24 et 25 septembre 2025 à l’Hôtel El Rancho, à Pétion-Ville. Au total, 112 dossiers transmis par la Commission Technique de Certification (CTC) ont été examinés. À l’issue des délibérations, 73 magistrats ont été certifiés, 12 n’ont pas été retenus pour des motifs liés notamment à l’incompétence ou au manque d’intégrité, tandis que 27 dossiers ont été mis en attente, le temps de mener des enquêtes complémentaires.

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a rendu publics les résultats de la session de certification des magistrats tenue les 24 et 25 septembre 2025 à l’Hôtel El Rancho, à Pétion-Ville.

Au total, 112 dossiers transmis par la Commission Technique de Certification (CTC) ont été examinés. À l’issue des délibérations, 73 magistrats ont été certifiés, 12 n’ont pas été retenus pour des motifs liés notamment à l’incompétence ou au manque d’intégrité, tandis que 27 dossiers ont été mis en attente, le temps de mener des enquêtes complémentaires.

Les magistrats certifiés : des profils jugés compétents et intègres

Parmi les 73 magistrats certifiés figurent plusieurs juges issus de différentes juridictions du pays.

Le procès-verbal du CSPJ mentionne notamment :

  • Vanel Achat, suppléant juge au Tribunal de Paix de Saint-Louis du Sud ;
  • Joseph Wilsert Aimé, juge titulaire au Tribunal de Paix d’Arniquet ;
  • Bernadin Alcindor, juge de siège au Tribunal de Première Instance des Côteaux ;
  • Jorel Alténor, suppléant juge au Tribunal de Paix de Saint-Marc ;
  • René Georges Antoine, juge titulaire au Tribunal de Paix de Bahon ;
  • Roulio Azor, suppléant juge au Tribunal de Paix des Abricots ;
  • Ignace Bazelais, juge titulaire au Tribunal de Paix d’Aquin.

Ces magistrats ont été reconnus pour leur intégrité, leur compétence et leur engagement professionnel, critères essentiels à la poursuite de leurs fonctions dans le système judiciaire.

Douze magistrats non certifiés pour manquements éthiques et professionnels

La liste publiée par le CSPJ comprend également douze magistrats non certifiés, pour des motifs d’incompétence ou d’absence d’intégrité professionnelle.

Parmi eux :

  • Frito Aristil, juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien — incompétence et manque d’intégrité professionnelle ;
  • Jean Mary Evens Bellabé, suppléant juge au Tribunal de Paix de Camp-Perrin — absence d’intégrité professionnelle ;
  • Marc-Arthur Bien-Aimé, juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves — absence d’intégrité professionnelle ;
  • Romain Calixte, suppléant juge au Tribunal de Paix de Limbé — absence d’intégrité professionnelle ;
  • Lubedet Dorsainvil, juge de siège au Tribunal de Première Instance des Gonaïves — absence d’intégrité professionnelle ;
  • Bellande Dumerzier, juge et juge d’instruction au Tribunal de Première Instance de Petit-Goâve — absence d’intégrité professionnelle ;
  • François Finey, doyen au Tribunal de Première Instance de Jérémie — absence d’intégrité professionnelle ;
  • Josias Jean-Baptiste, suppléant juge au Tribunal de Paix de la Plaine-du-Nord — absence d’intégrité professionnelle ;
  • Giordani Joseph, juge titulaire au Tribunal de Paix de Ferrier — absence d’intégrité professionnelle ;
  • Henderson Joseph, suppléant juge au Tribunal de Paix d’Aquin — absence d’intégrité professionnelle ;
  • Elima Obeï, juge de siège au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien — absence d’intégrité professionnelle ;
  • Délicio Vernevil, suppléant juge au Tribunal de Paix de Vialet — incompétence et manque d’intégrité professionnelle.

27 dossiers nécessitant des enquêtes approfondies

Le Conseil n’a pas pu statuer sur 27 autres dossiers, considérant que des vérifications supplémentaires s’imposent avant toute décision.

Les noms des magistrats concernés n’ont pas été rendus publics dans le procès-verbal des délibérations.

Un processus pour restaurer la confiance dans la justice

Cette séance de certification s’inscrit dans la démarche de moralisation du système judiciaire haïtien, entamée par le CSPJ à travers la CTC.

L’institution dit vouloir garantir la compétence, la probité et la crédibilité de la magistrature, dans un contexte marqué par une crise de confiance entre la justice et la population.

Ce processus, selon les observateurs, représente une étape clé vers le redressement du pouvoir judiciaire et la restauration de l’État de droit en Haïti.

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